Posez vos questions juridiques au
(+33) 01 56 79 11 00Rencontrez nous au 90 avenue Niel 75017 Paris
Le cabinet d'avocats Picovschi inscrit au Barreau de Paris vous propose de vous mener vers le succès, tant en vous assistant qu'en gérant vos contentieux, grâce aux conseils juridiques de ses nombreux départements.
Ambassade des États-Unis
Ambassade du Canada
Ambassade de la république populaire de Chine
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est le document qui est au centre de tous les rapports entre copropriétaires et entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.
Ce documents régit l'ensembles de ces rapports et constitue la loi entres les parties.
Il est accepté par chaque copropriétaire lors de l'achat de son lot de copropriété.
De son étude dépend souvent l'issue des litiges et le recours à nos avocats en droit immobilier est primordial afin d'éviter tous risques d'interprétation de ses dispositions.
La loi SRU du 13 décembre 2000 a mis en place de nouvelles normes pour le règlement de copropriété et bon nombre de règlement ne son pas encore en conformité.
Le règlement de copropriété peut donc comporter des dispositions qui ne sont aujourd'hui plus d'actualité et là encore le conseil de nos avocats en droit immobilier peut s'avérer très utile.
De la même manière, il est utile, pour résoudre vos litiges, de pouvoir analyser les dispositions du règlement de copropriété au regard de la loi du 10 juillet 1965 qui réglemente la copropriété
Nos avocats en droit immobilier disposent des compétences nécessaires pour vous conseiller utilement.
Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.juriste-immobilier.com >.
Page protégée par COPYSCAPE, programme de détection automatique de plagiat.
L'entreprise.com décerne un "coup de chapeau à Maître Picovschi" 
+'&title='+encodeURIComponent(document.title)+'&overview='+encodeURIComponent(document.title)+'&urllanguage=fr&urlaffiliate=32003&encoding=UTF-8&urlpicture=http://www.viadeo.com/v_img12/shareit/viadeoflower.gif')