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PRÉEMPTION

Les droits de préemption sont multiples. Le droit de préemption peut être accordé à certaines personnes privées ou publiques afin d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. La création d'un droit de préemption résulte soit de la loi, soit d'un contrat entre les intéressés. Contrairement à la procédure d'expropriation qui constitue une "vente forcée", la personne qui préempte se substitue à l'acheteur suite à l'initiative du propriétaire de vendre.

Le droit de préemption le plus connu est la faculté, donnée à une collectivité publique ou à un organisme, d'acquérir par priorité, dans certaines zones préalablement définies, les biens mis en vente, dans le but de réaliser des opérations pour lequel il a été institué.

Afin de mieux comprendre les conditions réglementées des différents droits de préemption existants, l'avocat est là pour vous guider. N'hésitez pas en cas de problème lié aux droits de préemption de vous tourner vers des professionnels du droit de l'immobilier.

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