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Il convient de préciser , dans le mandat,  la rémunération de l’agent immobilier, qu’il s’agisse d’honoraires notamment s’agissant de la rédaction d’actes (acte de vente, bail…) ou de commissions plus particulièrement concernant les visites des immeubles.

La rémunération peut également être forfaitaire, en considération du prix de vente de l’immeuble ou du montant du loyer. Toutefois, il est prévu par la loi qu’une telle rémunération pourrait être modifiée lorsque le prix réel de la vente est différent que celui prévu au mandat.

Toutefois pour justifier d’une rémunération, non seulement l’agent immobilier doit justifier d’un mandat écrit et signé comprenant certaines mentions, mais il doit avoir présenté l’acquéreur au vendeur. L’opération doit, en effet, être réalisée par son intermédiaire pour justifier d’une quelconque rémunération. L’accord des parties doit, en outre, être constaté par écrit.

En outre, une précision a été apportée par une ordonnance du 1er juillet 2004 s’agissant des marchands de listes. Il faut, en effet, savoir que ceux-ci ne peuvent, désormais, réclamer une rémunération tant qu’ils n’ont pas réellement fourni une liste de logements comme ils s’y engagent. La rémunération peut alors avoir lieu à chaque distribution de listes.

L’article 6 de la loi de 1970 indique en effet qu’ :

« Aucune somme d'argent ou rémunération de quelque nature que ce soit n'est due à une personne qui se livre à l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er (marchands de liste) ou ne peut être exigée par elle, préalablement à la parfaite exécution de son obligation de fournir effectivement des listes ou des fichiers, que cette exécution soit instantanée ou successive. »

Il appartient donc au client de s’attarder quelque peu sur la rémunération de son mandataire avant de signer une convention avec celui-ci qui le liera en cas de vente par son intermédiaire.

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