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    • La durée du bail commercial

    • Renouvellement du bail commercial : Les droits du bailleur

    • L'indexation en matière de baux commerciaux

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    • Bail commercial : le preneur doit être immatriculé au RCS pour bénéficier du statut des baux commerciaux

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    • Bail commercial : interprétation stricte de la clause résolutoire

    • Bail commercial : la clause résolutoire doit être mise en oeuvre de bonne foi et dans le respect de la procédure

    • Avocat bail commercial, le bailleur ne peut se prévaloir d'un congé qu'il aurait délivré irrégulièrement

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    • Bail commercial : autorisation tacite de sous-location

    • Clause résolutoire en matière de bail commercial : comment y échapper ?

    • Bail commercial : le déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail

    • Renouvellement bail commercial : réponse tardive à une demande de renouvellement, impact sur le loyer

    • Avocat bail commercial : bail dérogatoire expiré et formalisme du congé

    • Avocat Bail commercial : la preuve du maintien dans les lieux du titulaire d'un bail dérogatoire

    • Plafonnement du loyer du bail commercial : atteinte à la liberté contractuelle et au droit de propriété ?

    • Bail commercial : nécessité d'une mise en demeure pour le congé-sanction

    • Bail commercial : résiliation du bail et notification aux créanciers inscrits

  • Bail d'habitation

    • Investisseur immobilier : Ne pas négliger la contrainte du droit de préemption du locataire

    • La rédaction du bail

    • La résiliation du bail

    • La révision et l'augmentation du loyer

    • Les obligations locatives

    • La sous-location et ses dangers

    • Bail : délai de préavis d'un mois, à quelles conditions ?

    • "Insalubrité : quand la loi vient en aide aux malheureux locataires"

    • Quid du bail en cas de décès du locataire ?

    • Absence de mise en demeure de la part du locataire : non responsabilité du bailleur

    • Le locataire a-t-il droit d'installer une antenne parabolique sur le pavillon loué ?

    • Loyers impayés : quels recours pour le propriétaire ?

    • Falsifier son dossier pour maximiser ses chances de trouver un logement : quels sont les risques ?

    • Occupant de fait sans titre de propriété : avez-vous des droits sur le bien occupé ?

    • Décès de votre conjoint : avez-vous le droit de rester dans le logement qu'il a loué ?

    • La garantie des risques locatifs

    • Bail d'habitation : chômage et réduction du préavis pour délivrer le congé

    • Formalités préalables à l'expulsion : le locataire doit résider dans les lieux

    • Bail d'habitation : réduction du préavis et précisions sur la notion de premier emploi

    • Résiliation du bail d'habitation en raison d'un manquement à l'obligation de délivrance

    • Bail d'habitation : congé pour vente, le prix ne doit pas être excessif

    • Bail d'habitation : préavis réduit pour personnes âgées et malades

  • Procédure d'expulsion

    • Conflits propriétaires / locataires : les loyers impayés

  • Jurisprudences - Source Documentaire

    • Cour de Cassation 3ème Civ. 18 mars 2009 : sort du loyer en cas de décès du bailleur

    • Cass. 3ème 3 mars 2009 : Bail verbal et indexation du loyer

    • CCAS 3ème 1 avril 2009 : Précision sur le régime de la co-titularité du bail

    • Civ. 3ème 1 avril 2009 : Déplafonnement et notion de locaux à usage exclusif de bureau

  • Bail professionnel et bail mixte

    • Bail professionnel et bail mixte : avantages et inconvénients

    • Bail professionnel : la sous-location peut être exclue dans le contrat de bail

    • Bail mixte : nécessité de l'usage d'habitation pour avoir droit au renouvellement du bail

• Achat vente Immobilière

  • Des vices cachés suite à la vente d'un bien

    • Agents immobiliers : les conseils d'un expert

    • Vices cachés : la mauvaise foi toujours punie!

    • Quand on tombe de sa douche, encore faut-il prouver le vice !

    • Garantie des vices cachés:vendeur, attention danger!

    • humidité des maisons : Attention au mérule !

    • Vendeurs d'immeubles, ne cherchez pas à dissimuler la présence d'amiante !

    • Garantie des vices cachés : qualité de vendeur professionnel du particulier effectuant des travaux lui même

    • Diagnostic amiante négatif : le vendeur n'est pas tenu à la garantie des vices cachés

  • La relation avec l'agent immobilier

    • Les agents immobiliers

    • Gérer la crise et rebondir

    • Rémunération de l'agent immobilier

    • Mandat simple ou exclusif : lequel choisir ?

    • La responsabilité de l'agent immobilier

    • Exclusivité

    • Bon de visite

    • L'agent immobilier : quand l'irrégularité de son mandat entraine un préjudice dont il est seul responsable

  • Promesse de vente

    • La promesse unilatérale de vente

    • Le mesurage obligatoire édicté par la loi CARREZ

    • La profession de diagnostiqueur immobilier

    • Indemnité d'immobilisation

    • La promesse synallagmatique de vente

    • Conditions suspensives

    • Diagnostic de performance energetique et règles de l'art

    • L'acheteur n'a pas d'obligation d'information au profit du vendeur

    • L'indemnité d'immobilisation

    • Promesses de vente : la sanction du désengagement d'une des parties

    • Promesse de vente et clauses particulières

    • Promesse de vente et désengagement

    • Compromis de vente : quel est sa valeur réelle ?

    • Le délai de rétractation en matière immobilière : 7 jours pour revenir sur sa décision

    • "Comment, dans la promesse de vente, l'acompte devient une indemnité d'immobilisation"

    • Promesse de vente : quand la condition suspensive est réalisée

    • Une promesse de vente qui n'est pas constatée par un acte authentique, est nulle !

    • Rétractation de l'acquéreur : la reproduction de l'article L.271-1 du CCH n'est pas imposée !

    • Délai de rétractation de l'acquéreur : précisions sur la validité de la notification de l'acte

    • Promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier : le vendeur peut-il se rétracter ?

    • Vente immobilière : quand la parole du vendeur l'engage…

    • Compromis de vente et rétractation : les conséquences d'une rétractation hors délai

    • Transaction immobilière : peut-on renoncer à l'achat après la signature d'un compromis de vente ?

  • Cession de fonds de commerce

    • Rédaction du contrat de cession

    • Cession de fonds de commerce : l'importance du caractère déterminant de l'information litigieuse

  • Contrats de vente

    • Les frais de mutation : faudrait-il les supprimer ?

    • L'erreur de droit entraine nullité du contrat même si elle est inexcusable

    • CCMI : attestation de la garantie de livraison par le maître de l'ouvrage

    • Vente immobilière : que faire en cas de superficie "loi Carrez" erronée ?

    • Propriétaire exclusif par le jeu de la prescription acquisitive sur un bien indivis

    • La rescision pour lésion : quand évaluer le déséquilibre ?

    • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou comment choisir un logement économique

  • Gestion locative

    • Le recouvrement des loyers

    • La clause resolutoire

    • Droit immobilier : que faire si votre locataire abandonne le logement loué ?

  • Investissements immobiliers

    • L'usufruit locatif social : un investissement séduisant en période de crise

    • L'éco-prêt à taux zéro : la solution pour financer les travaux d'économie d'énergie

    • L'impact de la crise financière sur les chantiers en cours

    • Diminuer ou exonérer la plus value sur la vente d'un bien immobilier

    • Quelles solutions pour votre crédit immobilier ?

    • Dispositifs de défiscalisation, baisse du taux d'intérêt et rachat de crédit immobilier

    • Le prêt immobilier à taux variable

    • le regime fiscal des monuments historiques

    • Investissement immobilier : l'intérêt de la nouvelle loi Scellier de défiscalisation

    • investissements immobiliers : les principaux dispositifs fiscaux

    • "Maison de demain" et éco-prêts.

    • Le surendettement des particuliers et le propriétaire immobilier

    • Le prêt à taux zéro : le gouvernement a misé sur les revenus les plus modestes ?

    • Reduction d'impot en faveur de l'investissement locatif

    • Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif "scellier", via la souscription de parts de SCPI

    • La défiscalisation immobilière : à quel prix ?

    • Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro: à la recherche de la performance énergétique (3ème partie)

    • Investissement immobilier : les avantages de l'usufruit locatif social

    • Amiante : de nouvelles obligations imposées aux propriétaires

    • Retour sur la réforme des plus-values immobilières : vendre ou ne pas vendre ?

  • Vente d'immeuble à la découpe

    • La vente d'immeubles à la découpe

    • Vente à la découpe : réponse ministérielle

  • La relation avec le constructeur

    • La vente d'immeuble à construire

    • Contrat de construction de maison individuelle CCMI

    • Le marché à forfait

    • VEFA : Contrat de réservation et les conséquences de son annulation.

    • Le contrat définitif de vente

    • La vente d'immeuble à rénover (L262-1 CCH)

    • Les pénalités de retard : susceptible de faire l'objet d'une révision par le juge

    • Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

    • Dommages intermédiaires : quid de la responsabilité du vendeur-constructeur ?

    • Action en responsabilité décennale : prescription

  • Jurisprudences - Source Documentaire

    • Indemnité d'immobilisation

    • Intervention de maître Picovschi à la conférence comundi relative aux baux commerciaux

    • Les juridictions spécialisées

    • La garantie décennale : la jurisprudence précise sa portée

    • Maitre de l'ouvrage et sous-traitant : une longue histoire

    • Quand le syndicat de copropriété a la personnalité morale

    • Le droit de préemption : gare aux éventuels abus

    • "Rescision pour lésion : quand le vendeur a été lésé de plus de 7/12eme du prix"

    • Cass. 3ème 11 mars 2009 : Renonciation à l'achat d'un bien immobilier et commission de l'agent immobilier

    • Confirmation : une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

    • Promesses de vente

    • Contrats de vente

    • Attention ! La mainlevée de l'inscription d'une hypothèque vaut renonciation à celle-ci

    • Le manquement à l'obligation d'un professionnel ne décharge pas un autre professionnel de sa propre obligation !

• Copropriété

  • Charges de copropriété

    • Charges de copropriété

    • Le syndic

    • Copropriétaire : vos nouveaux droits

    • Copropriété : quand la répartition des charges est inégale

    • Budget des copropriétés : quid du recouvrement des provisions des années antérieures ?

    • Copropriété : Distinction des charges générales des charges spéciales pour l'approbation des comptes

  • Assemblées générales

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    • Copropriété : quid du mandat des membres restants en cas de vacance des membres du conseil syndical ?

    • Copropriété : candidature et élection des membres du conseil syndical

  • Règlement de copropriété

    • Obligation

    • Travaux

    • Annexion de partie commune

    • Règlement de copropriété prohibant "profession, métier bruyant, insalubre, ou exhalant de mauvaises odeurs" et exploitation d'un restaurant

    • Achat immobilier en copropriété : valeur du règlement de copropriété

  • Relation avec le syndic de copropriété

    • Le syndic de copropriété : habilité à agir en justice pour des troubles à caractère collectif

    • Assemblée générale et syndicat de copropriété : qui décide quoi ?

  • Responsabilite en cas de sinistre

    • Les assurances et la copropriete

  • Professionnels

    • Le syndic de copropriété : profane en matière de construction

  • Jurisprudences - Source Documentaire

    • Les juridictions spécialisées

    • "Assemblée générale et syndicat : qui décide quoi ?"

    • Le droit de préemption : un droit dont bénéficie parfois l'indivisaire

    • Copropriété : toute restreinte au droit doit être justifiée

    • La banque, la caution et l'obligation annuelle d'information

    • Quand les délais ne sont pas respectés, gare aux sanctions !

• Construction

  • Le contrat d'entreprise

    • Responsabilité décennale des constructeurs et isolation phonique

    • Les obligations de l'entrepreneur

    • Problèmes de construction : comment faire face à un abandon de chantier ?

    • Réception d'un ouvrage : la réception contradictoire implique-t-elle la signature du procès-verbal ?

    • Construction: Faire face aux malfaçons après la livraison de l'ouvrage

    • Construction d'un immeuble : le juge doit préciser la date de réception tacite

    • Responsabilité des constructeurs : troubles anormaux du voisinage causés par le chantier

    • Garantie décennale : les désordres apparents et non apparents

    • Construction sur le terrain d'autrui

    • Rappel de la responsabilité décennale des constructeurs par le Conseil d'Etat

    • Travaux avant la vente immobilière : quand le vendeur est réputé constructeur

  • Le contrat de construction de maison individuelle

    • Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur la garantie de remboursement

    • CCMI : annexion au contrat de la garantie de remboursement

    • Problèmes de construction : faire face à un abandon de chantier de maison individuelle

    • CCMI : Peut-on décider contractuellement de s'assujettir aux règles du CCMI alors même que le contrat n'en relève pas au regard des dispositions du code ?

    • Contrat de Construction de Maison Individuelle et malfaçons : quelles responsabilités ?

    • CCMI : attention aux modalités d'acceptation des coûts des travaux par le maître de l'ouvrage !

    • Problèmes de construction : la réception d'un ouvrage peut-elle être tacite ?

    • Problèmes de construction de maison individuelle : quels sont ceux couverts par la garantie de livraison ?

    • CCMI : Responsabilité de la banque qui débloque les fonds

    • Construction de maison individuelle : quels documents doivent être annexés au CCMI ?

    • CCMI : les clauses abusives énoncées par l'article L231-3 du code de la construction et de l'habitation

    • CCMI : réalisation de la condition suspensive de garantie de livraison

    • CCMI : la sanction du comportement fautif du constructeur

    • Contrat de construction de maison individuelle et règles d'ordre public

    • CCMI : le garant de livraison n'est pas un constructeur

    • CCMI : sanction des manquements du constructeur

  • Le contrat de sous-traitance

    • Le contrat de sous-traitance : les obligations à la charge du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur

    • Profiter de la liberté contractuelle en matière de sous-traitance internationale !

    • Sous-traitant : L'entrepreneur principal n'a aucune obligation de surveillance

    • Le sous-traitant : tenu par une obligation de résultat

    • Loi n75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

    • Contrat de sous-traitance : Les garanties de paiement des sous-traitants

    • Le sous-traitant occulte peut-il rechercher la responsabilité du maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal est défaillant ?

  • VEFA : le conseil de l'avocat

    • VEFA : Dépôt de garantie et compte spécial

    • Investissement en VEFA : les avantages et les précautions à prendre

    • VEFA : que faire en cas de retard de livraison

    • Vente en l'état futur d'achèvement : réponse ministérielle concernant l'échelonnement des paiements

    • Vente en l'état futur d'achèvement : la possibilité de réviser le projet initial avant la signature de l'acte de vente

  • Contrat d'architecte

    • Construction : dans quels cas le recours à l'architecte est-il obligatoire ?

    • Peut-on modifier sa construction lorsque l'on a eu recours à un architecte ?

    • La preuve du contrat d'architecte

  • Jurisprudences - Source Documentaire

    • Dispositions relatives à la vente d'immeubles à construire

    • Jurisprudence récente en matière de construction

    • "C'est celui à qui la chose est rendue, qui doit en restituer le prix"

  • Défiscalisation en immobilier : les pièges

    • Défiscalisation en LMP : attention à la surévaluation des prix !

    • Les risques de la défiscalisation Robien

• Promotion Immobilière

  • Le contrat de promotion immobilière

    • Comment financer une opération de promotion immobilière ?

    • Comment savoir si une opération de promotion immobilière sera rentable ?

    • Choix d'une technique de commercialisation : Vente d'immeuble à rénover, vente d'immeuble à construire ou vente ordinaire ?

    • Contrat de promotion immobiliere

    • La transaction immobilière, nouvelle mission de l'avocat à Paris.

  • Garanties du promoteur

    • Définition légale de la promotion immoblière

    • Garanties du promoteur envers le maître de l'ouvrage

  • Jurisprudences - Source Documentaire

    • Avocat immobilier,juriste immobilier,avocat bail,baux commerciaux,construction, urbanisme

    • Les juridictions spécialisées

    • Formalités quand tu nous tiens

  • Construction durable

    • Le grenelle de l'environnement : impact sur le droit de la construction.

    • Construisez économique, construisez écologique.

• Assurances

  • Assurances Construction

    • L'obligation d'assurances en matière de construction

    • L'assurance Dommages-ouvrage

    • Les garanties facultatives de la construction

    • Responsabilité civile décennale du constructeur

    • Désordres dans la construction : les bons réflexes

    • assurances construction : Les assurances et la copropriété

    • Constructions neuves : quelles assurances souscrire ?

• Urbanisme

  • Permis de construire ou de demolir

    • Construction de piscine : bien penser son projet

    • La reforme du permis de construire

    • le droit de la construction: première étape

    • Le droit de la construction : deuxième étape

    • Demande de permis de construire : quelles pièces fournir lors de l'instruction du permis ?

    • Permis de construire : autorité compétente en matière d'instruction de la demande

    • Permis de construire modifié : point de départ du délai de recours

    • Permis de construire : contestation du permis de construire par un tiers

    • Avocat permis de construire : quels sont les risques encourus en cas de construction sans permis ?

    • Permis de construire : annulation du permis en cas d'atteinte à un site

    • Droit de l'urbanisme : élargissement du champ de la déclaration préalable

  • contentieux administratif de l'urbanisme

    • Le contentieux de l'urbanisme REP

    • Le contentieux de l'annulation d'un Permis de Construire (le REP) et les décisions susceptibles de recours.

    • Les règles procédurales du REP

    • Les procédures d'urgence

  • Expropriation

    • L'expropriation

    • Expropriation : l'utilité publique comme condition

    • Expropriation : Le préfet peut contraindre une commune à verser les indemnités d'expropriation

  • Règlementation générale du sol

    • Quelques conseils pour l'achat d'un terrain à construire

    • les PLU avec la loi Urbanisme et Habitat

    • La nécessité d'une étude du sol

    • Crise du logement : proposition du président d'augmenter la constructibilité

  • Techniques de division du sol

    • La ZAC (Zone d'amenagement concertée)

    • Le lotissement

  • Marchés publics de travaux

    • La rémunération des marchés de maîtrise d'oeuvre

    • Passation des marchés publics

  • Préemption

    • Le droit de préemption urbain

    • Ventes immobilières : qu'est-ce que le droit de préemption ?

  • Normes techniques

• Immobilier et procédures

  • Faut-il choisir son avocat immobilier à Paris ?

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