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BAUX

Nous plaidons comme avocats l'ensemble des litiges concernant les baux qu'il s'agisse de baux commerciaux ou d'habitation.

Notre objectif est l'obtention du meilleur résultat possible pour notre client.

Expérimentés dans la gestion des contentieux touchant de près ou de loin au bail, nous pouvons préconiser les bonnes options stratégiques concernant les problématiques liées à la conclusion du bail, à la vie du bail et à son expiration ou à son renouvellement.

Nous privilégions l'obtention d'une solution rapide notamment par la négociation souvent permise par nos techniques de valorisation de l'immobilier, des baux et des commerces.

Si la négociation n'aboutit pas nous diligentons la procédure adaptée en respectant scrupuleusement le formalisme très particulier de la procédure en matière de baux, en particulier le formalisme concernant les baux commerciaux et leur période triennale.

En matière de baux d'habitation, nous avons suivi toutes les évolutions législatives de ces vingt dernières années y compris celles concernant l'aspect défiscalisation de l'immobilier locatif. De grands propriétaires et institutionnels ou des professionnels de la gestion locative ont fait confiance aux avocats du cabinet.

En matière de baux commerciaux nous avons géré avec succès pour le compte de fédérations professionnelles, de dirigeants d'entreprises, de commerçants et de propriétaires des dossiers sensibles mettant en péril l'existence même du fonds de commerce ou une gestion patrimoniale. Nous avons eu à gérer les baux commerciaux de grandes surfaces et avons participé au développement des centres commerciaux et des centres piétonniers urbains.

Nous maîtrisons donc toutes les questions ayant trait au bail et notamment au loyer ou à l'indemnité d'éviction.

Cette expérience du contentieux relatif au bail, nous a fait rencontrer et plaider l'intégralité des clauses sensibles des baux d'habitation et commerciaux.

Cela nous permet d'intervenir également en Conseil tant pour le compte des investisseurs que des utilisateurs dans la rédaction de baux civils et commerciaux.

En matière de baux commerciaux, nous assistons nos clients lors des opérations importantes telles le renouvellement du bail ou sa cession ou la cession du fonds de commerce.

En matière de cession de bail commercial, nous assurons également le rôle de séquestre du prix de vente et gérons avec prudence et méticulosité les éventuelles oppositions des créanciers. Notre cabinet intervient, en outre, en matière de déspécialisation et vous informe sur les conditions et la réalisation des changements d'activité.

Lors de la vie du bail, nous intervenons notamment en cas d'inexécution de l'un des cocontractants. Nous gérons le recouvrement de dettes locatives ou de charges, de mise en jeu des cautions, de restitution de dépôts de garantie, révision et augmentation de loyer en fonction des indices et des clauses de révision, ou encore en cas d'expulsion.

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